Conditions d’utilisation

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus entre :
• Le visiteur du site internet www.cholophyllefleurs.be qui passe une commande, appelé ci-après l’acheteur, et
• Le site internet www.chlorophyllefleurs.be, représenté par l’indépendant en personne physique M. Marc Verkempinck, établi au 94-96 de l’Avenue Paul Pastur à 6032 Mont-sur-Marchienne Belgique et enregistré sous le numéro de TVA BE 0654.410.203, appelé ci-après le vendeur.

1.2. L’attention du visiteur/acheteur du site Internet www.cholophyllefleurs.be est systématiquement attirée sur les présentes conditions générales de vente avant qu’il puisse passer commande.

1.3. En passant commande, l’acheteur donne donc son consentement intégral et inconditionnel à ces conditions générales de vente.

1.4. L’acheteur ne peut pas invoquer d’autres documents éventuels émanant du vendeur, comme des catalogues ou des brochures, qui sont d’ailleurs censés n’avoir à tout moment qu’une valeur indicative. C’est pourquoi l’acheteur ne peut opposer au vendeur aucune condition contraire, sauf si le vendeur l’a acceptée formellement et par écrit, indépendamment du moment où cela a été communiqué à l’acheteur.

1.5. Le fait que le vendeur n’invoque pas à un moment donné une ou plusieurs de ces conditions générales envers l’acheteur n’implique pas la cessation des droits qu’elles contiennent et n’exclut pas un recours ultérieur à ces conditions.

1.6. La nullité d’un ou plusieurs articles ou d’une partie d’un article des présentes conditions générales de vente ne porte pas atteinte à leur validité.

1.7. Le vendeur se réserve le droit d’adapter à tout moment ces conditions générales de vente. Les conditions modifiées produisent immédiatement leurs effets, sans toutefois porter atteinte aux droits déjà acquis par le vendeur.

2. La conclusion du contrat de vente

2.1. L’acheteur est responsable de toutes les informations qu’il fournit au vendeur en passant commande. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fait qu’il n’a pas pu livrer (à temps) les marchandises vendues s’il s’avère que les coordonnées du destinataire n’ont pas été correctement introduites.

2.2. Chaque commande est passée sous réserve d’acceptation par le vendeur. Il est en tout cas nécessaire que l’acheteur confirme sa commande par le paiement du prix.

2.3. L’acheteur ne peut invoquer un droit de renonciation, comme notamment prévu à l’article 80, § 4, 2°, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur. Vu la nature des produits vendus (fraîcheur), l’acheteur ne peut donc renoncer à son achat ni apporter des modifications aux produits commandés. Les sommes déjà payées sont définitivement acquises par le vendeur.

2.4. La disponibilité des produits proposés est limitée au stock présent dans les magasins du vendeur. En cas d’épuisement du stock, le vendeur peut se libérer valablement de ses obligations en fournissant un autre produit possédant les mêmes propriétés que le produit non disponible, en ce qui concerne le volume et la qualité.

3. La livraison des marchandises

3.1. La livraison est considérée comme exécutée dans le délai convenu, soit par la livraison du produit à l’adresse indiquée, soit, en cas d’absence du destinataire, en laissant un message mentionnant la possibilité de retrait. Dans ce dernier cas, vu leur conservation limitée, les produits vendus peuvent être retirés dans les deux jours.

3.2. Le délai de livraison est présenté aussi exactement que possible. Le vendeur ne peut cependant pas être interpellé pour livraisons tardives. Sauf cas de force majeure, le contrat de vente peut toutefois être dissout si la livraison a lieu plus de vingt-quatre heures après le moment indiqué. Dans ce cas, l’acheteur a au maximum droit au remboursement du prix payé, à l’exception de toute autre indemnité.

3.3. Les cas suivants de force majeure, notamment, libèrent le vendeur de son obligation de livraison: guerre, émeute, incendie, grèves, interdiction de circulation, accidents et impossibilité d’être soi-même approvisionné par les fournisseurs normaux.

3.4. Dans les circonstances suivantes, notamment, le vendeur peut suspendre provisoirement la livraison: pannes du réseau interne, pannes en matière de téléphonie, pannes relatives à un accès (problématique) à l’Internet et semblables. L’exécution du contrat est alors suspendue jusqu’à ce qu’il soit remédié à la panne et/ou que l’accès à l’Internet soit rétabli sans que l’acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

3.5. En tout cas, le vendeur n’est tenu de livrer que si l’acheteur a respecté toutes ses obligations envers lui.

4. La réception des marchandises

4.1. Vu la nature des marchandises livrées, notamment la fraîcheur, chaque plainte à ce sujet doit parvenir au vendeur dans les deux jours suivant la réception.

4.2. La responsabilité du vendeur est en tout cas limitée au maximum au remboursement du prix, à l’exception de toutes les autres indemnités.

4.3. Les plaintes ayant trait à une livraison déterminée n’ont aucune influence sur les commandes et livraisons antérieures ou ultérieures. L’acheteur est pleinement tenu d’acquitter le prix de commandes antérieures ou ultérieures.

4.4. Si l’acheteur remarque des défauts à la réception pour une partie des produits livrés, il peut uniquement faire valoir ses droits en ce qui concerne cette partie.

5. Le renvoi des marchandises

5.1. Un accord formel entre l’acheteur et le vendeur doit précéder tout renvoi.

5.2. Tout renvoi accepté, en cas de vice visible ou de livraison non conforme, peut donner lieu, après vérification par le vendeur, au remplacement du produit ou à une note de crédit, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

6. Les prix

6.1. Les produits sont vendus et livrés au prix appliqué au moment de la confirmation de commande.

6.2. Tous les paiements ont lieu au comptant et sont portables et payables au siège belge d’exploitation ou au siège social belge du vendeur.

7. Protection des données personnelles

7.1. Le vendeur applique strictement la loi du 8 décembre 1992 ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que l’acheteur pourrait être amené à lui communiquer dans le cadre d’une commande passée sur le site internet www.cholorophyllefleurs.be.

7.2. Les informations recueillies sur le site internet www.chlorophyllefleurs.be peuvent être transmises à des sociétés partenaires afin de faire bénéficier l’acheteur d’offres commerciales appropriées.

7.3. Comme prévu par la loi du 8 décembre 1992, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Celui-ci peut l’exercer en contactant le vendeur aux coordonnées indiquées sur la page de contact du site internet www.chlorophyllefleurs.be.

7.4. La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP).

7.5. Au-delà des obligations légales, le vendeur s’engage sur les règles déontologiques suivantes :

7.5.1. Des fichiers cookies sont inscrits dans la mémoire du navigateur du client lorsque celui-ci consulte le site internet www.chlorophyllefleurs.be. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l’historique des visites sur le site internet www.chlorophyllefleurs.be et sur chacune de ses pages. Le client dispose toujours de la possibilité de paramétrer son navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant la navigation sur le site internet www.chlorophyllefleurs.be.

7.5.2. Le message écrit que le client choisi de joindre à sa commande constitue de données confidentielles. Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps. Ces données ne sont accessibles qu’au personnel du site internet www.chlorophyllefleurs.be et ne sont utilisées que pour traiter la commande du client. Les coordonnées du destinataire de la commande ne sont de même utilisées qu’afin d’assurer sa livraison. Le vendeur est tenu au secret professionnel et ne transmettra jamais ces informations à des tiers, de même qu’il ne les utilisera pas à des fins commerciales.

7.5.3. Dès lors que le client passe une commande sur le site internet www.chlorophyllefleurs.be, il communique ses coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de la commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour envoyer au client des bulletins d’informations sur les produits du vendeur. Si le client ne souhaite plus recevoir d’informations de la part du vendeur, il dispose toujours de la possibilité de se désabonner de cette liste de diffusion par retour de mail.

7.5.4. Toute transmission d’informations liée au paiement et en particulier la transmission d’un numéro de carte bancaire et de sa date de validité s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur internet. Ne relevant pas de sa propre compétence, le vendeur a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et des terminaux de paiement électronique par carte bancaire dans les boutiques traditionnelles. De ce fait, le vendeur ne connaît ni ne conserve jamais les informations qui concernent la carte bancaire du client.

8. Règlement des litiges

8.1. Le vendeur s’engage à traiter les plaintes ou litiges éventuels dès que possible.

8.2. En cas de litige entre l’acheteur et le vendeur, sa résolution par un arrangement à l’amiable sera en premier lieu préconisée, et appliquée. Si le litige ne peut être résolu ainsi, seul le tribunal du Commerce de Charleroi est compétant, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie. En tout cas, seuls les tribunaux belges sont compétents et seul le droit belge s’applique.